Examen minutieux à la lumière des articles 171 et suivants du CPP.
Chaque acte de la procédure est soumis à un examen minutieux, à la lumière des exigences des articles 171 et suivants du code de procédure pénale et de la jurisprudence constante de la chambre criminelle.
Le cabinet identifie les irrégularités tenant à la méconnaissance de formalités substantielles ou d'ordre public, en caractérisant systématiquement le grief, sauf dans les hypothèses où la nullité est encourue de plein droit. Une attention particulière est portée aux actes les plus structurants — perquisitions, saisies, interrogatoires, expertises — ainsi qu'aux atteintes au secret de l'enquête ou aux droits de la défense, dont la Cour de cassation a rappelé qu'elles peuvent, à elles seules, entraîner l'annulation des actes (Crim., 10 janv. 2017).
L'analyse s'étend à la dynamique de la procédure : le cabinet recherche les actes ayant pour support nécessaire l'acte irrégulier, conformément à la jurisprudence exigeante de la Cour de cassation, afin d'obtenir, lorsque les conditions sont réunies, une annulation par voie de conséquence de tout ou partie de la procédure (Crim., 24 avr. 1990 ; Crim., 5 janv. 2023).
Une vigilance particulière est également portée aux nullités dites « automatiques », notamment en matière d'interrogatoire de mis en examen en violation des droits de la défense, dont l'irrégularité emporte nécessairement l'annulation de la procédure ultérieure sans examen du grief (Crim., 19 juill. 1989).
Le cabinet maîtrise les conditions de recevabilité des moyens de nullité, leur articulation procédurale devant la chambre de l'instruction et les règles de forclusion, la Cour de cassation rappelant avec constance que les nullités doivent être soulevées dans les formes et délais prescrits, sous peine d'irrecevabilité, y compris lorsqu'elles touchent à des garanties essentielles.
Cette approche permet de transformer l'analyse technique de la procédure en un outil stratégique, susceptible non seulement d'écarter des éléments de preuve, mais, dans certaines configurations, de fragiliser l'ensemble du dossier.
Chaque acte de la procédure est analysé avec rigueur afin de s'assurer du respect de vos droits fondamentaux. Toute irrégularité peut être soulevée pour assurer une défense efficace.
Le cabinet veille à la régularité de la procédure afin de sécuriser les poursuites et éviter toute contestation susceptible d'affaiblir votre position.
Une procédure rigoureuse est la condition essentielle d'une décision de justice solide.