Droit pénal des affaires Infractions économiques et financières.
Maître Sébastien Boé assiste les dirigeants et les professionnels mis en cause dans des affaires économiques et financières.
La préparation de la défense repose sur l’étude des opérations contestées et du fonctionnement de l’entreprise. Elle nécessite une lecture approfondie des pièces comptables, bancaires et contractuelles, ainsi que des échanges entre les personnes concernées.
Quand l’affaire devient pénale.
Comment naît un dossier de droit pénal des affaires
Une enquête pénale peut faire suite à une plainte, à un conflit entre associés, à un contrôle ou à un signalement.
Le développement des enquêtes économiques et financières, notamment celles conduites par le Parquet national financier, expose les entreprises et leurs dirigeants à des procédures longues et coûteuses. Au risque pénal s’ajoutent la mobilisation des équipes, les frais de défense et les conséquences possibles sur l’activité et la réputation. Maître Sébastien Boé prend en compte ces enjeux dès les premiers actes de la procédure.
L’avocat pénaliste reconstitue la chronologie des faits. Il rapproche les contrats, les factures et les mouvements bancaires pour déterminer l’origine des fonds, leur destination et la justification des paiements. Les montants et les dates sont vérifiés. Les opérations sont replacées dans leur contexte commercial et financier.
Maître Sébastien Boé examine les courriels, les comptes rendus de réunion et les documents internes avec son client. Ce travail permet de préciser les conditions dans lesquelles les décisions ont été prises et le rôle de chaque intervenant.
Chaque pièce est confrontée aux autres éléments du dossier. Un échange doit être lu dans son ensemble. Un paiement doit être rapproché de la prestation correspondante. Une signature doit être examinée au regard des pouvoirs de son auteur.
La défense consiste aussi à rechercher les documents absents de la procédure. Les justificatifs et les échanges contemporains des faits peuvent compléter ou contredire la présentation retenue par l’accusation. Ils servent à préparer les auditions, les demandes d’actes et les écritures de défense.
L’intention derrière l’acte.
L’élément intentionnel en droit pénal des affaires
L’existence d’une opération ne suffit pas à établir une infraction. Chacun des éléments prévus par le texte doit être caractérisé, notamment l’intention lorsqu’elle est exigée. Les règles communes sont exposées dans le droit pénal général.
L’avocat pénaliste examine les informations dont son client disposait au moment de la décision, les conseils reçus, les validations obtenues et les éventuelles alertes. L’analyse doit tenir compte de ce qui était connu à cette date, sans y ajouter ce qui n’a été découvert que plus tard.
Maître Sébastien Boé étudie également la répartition des fonctions au sein de l’entreprise. Les statuts, les délégations de pouvoirs, les accès aux comptes et les circuits de validation permettent de préciser les responsabilités. Ils sont confrontés au fonctionnement réel de la société.
Ce travail permet de distinguer les actes personnellement imputables au client et de discuter la connaissance qu’il pouvait avoir des faits. Les arguments de défense sont appuyés sur les pièces du dossier et les documents réunis avec lui.
Principales infractions en droit pénal des affaires
Les infractions
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Qui répond ?
Responsabilité pénale du dirigeant et de la personne morale
Une société décide par des personnes. Savoir à qui une décision est imputable est une question préalable : dirigeant de droit, dirigeant de fait, délégation de pouvoirs valablement consentie, cadre disposant de l’autorité et des moyens. La responsabilité pénale du dirigeant ne se déduit pas de sa fonction.
La société elle-même peut être poursuivie, pour les infractions commises pour son compte par ses organes ou représentants : c’est la responsabilité pénale des personnes morales, qui n’exclut pas celle des personnes physiques.
Lorsque des biens issus d’une autre infraction sont détenus ou transmis, la qualification relève du recel, traité avec les atteintes aux biens.
Du soupçon à l’audience
- Audition libre et garde à vue — les premières heures
- Responsabilité pénale du dirigeant — quand le chef d’entreprise répond des faits
- Information judiciaire et mise en examen — l’instruction et ses délais
- Modes de poursuite — convocation, citation, comparution sur reconnaissance
- Tribunal correctionnel, appel, cassation — des délais courts
- Peines, confiscations et conséquences — après la condamnation
- Droit pénal général — ce qui doit être établi avant de condamner
- Préparer sa défense — la méthode du cabinet
Construire une défense en droit pénal des affaires
Un dossier commence par ses pièces.
Construire une défense — premier entretien, lecture intégrale de la procédure, examen du dossier avec le client, choix de la stratégie, préparation des auditions et de l’audience.