Trafic d’influence Une influence monnayée, réelle ou supposée : l’infraction et ses frontières.
L’influence n’a pas besoin d’être réelle. Il suffit qu’elle ait été vendue.
Le trafic d’influence rémunère un accès, non un acte. Voisin de la corruption, il s’en distingue par l’objet de la contrepartie.
Qu’est-ce que le trafic d’influence ?
Le trafic d’influence consiste à solliciter ou accepter un avantage pour abuser de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publique une décision favorable : distinction, emploi, marché, autorisation. Il est réprimé du côté de celui qui monnaye son influence comme de celui qui la rémunère.
Trafic d’influence ou corruption ?
Dans la corruption, l’avantage rémunère un acte de la fonction de la personne sollicitée. Dans le trafic d’influence, il rémunère une intervention auprès d’un tiers qui détient le pouvoir de décision. L’influence n’a pas besoin d’être réelle : il suffit qu’elle ait été invoquée.
Les peines
- Commis par ou envers une personne exerçant une fonction publique : dix ans d’emprisonnement et 1 000 000 € d’amende art. 432-11 et 433-1 C. pén..
- Entre particuliers — l’intermédiaire privé qui monnaye une influence sur une administration : cinq ans et 500 000 € art. 433-2.
- L’amende peut être portée au double du produit de l’infraction ; des textes particuliers visent l’influence exercée sur des agents publics étrangers ou internationaux.
La frontière avec la représentation d’intérêts
Défendre les intérêts d’un client auprès des pouvoirs publics est une activité licite, encadrée. Elle bascule dans le trafic d’influence lorsque la rémunération paie un accès ou une intervention destinés à obtenir une décision, et non une expertise. La défense s’attache à la réalité des prestations, aux contrats, aux livrables et au contenu des échanges.
Questions fréquentes
Le trafic d’influence peut-il concerner une entreprise ?
Oui, comme bénéficiaire ou comme payeur ; la personne morale peut être poursuivie et, le cas échéant, conclure une convention judiciaire d’intérêt public.