Menaces & harcèlement Menaces de mort, harcèlement moral, conjugal, en ligne : ce que la loi réprime.

Les menaces

La menace de commettre un crime ou un délit contre une personne est punissable lorsqu’elle est réitérée ou matérialisée par un écrit, une image ou un objet : six mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende ; trois ans et 45 000 € s’il s’agit d’une menace de mort art. 222-17 C. pén.. Assortie de l’ordre de remplir une condition — « si tu ne retires pas ta plainte… » —, elle est punie de trois ans, et de cinq ans s’il s’agit d’une menace de mort art. 222-18. Les peines sont aggravées lorsque la menace vise le conjoint ou l’ancien conjoint, ou une personne dépositaire de l’autorité publique.

Le harcèlement moral

Le harcèlement moral consiste à imposer à une personne des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie, se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale art. 222-33-2-2. Il est puni d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende, deux ans et 30 000 € en présence d’une circonstance aggravante — notamment lorsqu’il est commis en ligne —, trois ans et 45 000 € avec deux circonstances. Le « harcèlement en meute », lorsque plusieurs personnes agissent de concert ou successivement contre la même victime, est également visé, même si chacune n’a pas agi de façon répétée.

• Au travail : dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé ou à l’avenir professionnel ; deux ans et 30 000 € art. 222-33-2.
• Dans le couple, y compris après la séparation : trois ans et 45 000 € ; cinq ans lorsque l’ITT dépasse huit jours ou qu’un mineur a assisté aux faits ; dix ans lorsque le harcèlement a conduit la victime à se suicider ou à tenter de le faire art. 222-33-2-1.
• Scolaire : un délit spécifique réprime le harcèlement d’un élève, avec des peines graduées selon ses conséquences art. 222-33-2-3.

Le harcèlement sexuel relève d’un texte distinct : voir les infractions sexuelles.

Menaces et harcèlement en ligne

Messages, publications, commentaires, messageries : l’usage d’un service de communication en ligne aggrave le harcèlement, et les échanges eux-mêmes constituent la preuve. Captures d’écran, constats, réquisitions aux plateformes, identification des comptes : la défense vérifie l’authenticité et l’attribution de chaque message, et replace les échanges dans leur contexte. Les appels téléphoniques malveillants réitérés constituent aussi un délit art. 222-16.

La défense

Elle discute le caractère réitéré ou matérialisé de la menace, la réalité des effets sur la santé exigés pour le harcèlement, le contexte et la réciprocité des échanges, la liberté d’expression et le droit de critique, et l’attribution des messages. Dans les dossiers conjugaux, elle s’articule avec les procédures familiales en cours.