Violences ITT, circonstances aggravantes, violences conjugales, légitime défense.

Le rôle central de l’ITT

La gravité des violences volontaires se mesure d’abord à l’incapacité totale de travail (ITT) qu’elles ont causée. Fixée par un médecin, notamment aux unités médico-judiciaires, elle mesure la durée pendant laquelle la victime ne peut accomplir seule les actes ordinaires de la vie ; elle n’a rien à voir avec un arrêt de travail. Sa durée détermine la qualification et la peine. Le certificat qui la fixe est établi à partir des déclarations de la personne examinée et de constatations médicales ; sa durée peut être discutée, notamment par une expertise, au regard des images, des témoignages et de la chronologie.

Quelles peines pour des violences volontaires ?

• ITT de huit jours ou moins, sans circonstance aggravante : contravention de cinquième classe.
• ITT de huit jours ou moins, avec circonstance aggravante : trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, davantage en cas de circonstances multiples art. 222-13 C. pén..
• ITT de plus de huit jours : trois ans et 45 000 € ; cinq, sept ou dix ans selon le nombre de circonstances aggravantes art. 222-11 et 222-12.
• Mutilation ou infirmité permanente : dix ans ; quinze ans de réclusion avec circonstance aggravante art. 222-9 et 222-10.
• Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner : quinze ans de réclusion, vingt ans avec circonstance aggravante art. 222-7 et 222-8.

Les circonstances aggravantes sont nombreuses : usage ou menace d’une arme, réunion, préméditation, victime mineure ou vulnérable, victime dépositaire de l’autorité publique, violences commises par le conjoint ou l’ancien conjoint, en présence d’un mineur, sous l’empire de l’alcool ou de stupéfiants.

Les violences conjugales

La qualité de conjoint, de concubin, de partenaire de PACS ou d’ancien partenaire est une circonstance aggravante, et les violences habituelles font l’objet d’une incrimination propre art. 222-14. Ces dossiers peuvent être jugés en comparution immédiate ou renvoyés avec un contrôle judiciaire comportant une interdiction de contact et de paraître au domicile ; une ordonnance de protection peut être rendue en parallèle par le juge aux affaires familiales. Le harcèlement moral au sein du couple relève d’un texte spécifique : voir menaces et harcèlement.

La légitime défense

N’est pas pénalement responsable celui qui, face à une atteinte injustifiée envers lui-même ou autrui, accomplit dans le même temps un acte commandé par la nécessité de la légitime défense, sauf disproportion entre les moyens employés et la gravité de l’atteinte art. 122-5. Nécessité, simultanéité et proportionnalité s’apprécient au vu du déroulement précis des faits. Voir la responsabilité pénale.

La défense dans un dossier de violences

Elle porte sur la matérialité des coups, sur leur chronologie et leur contexte — altercation réciproque, provocation, riposte —, sur le certificat médical et la durée de l’ITT, qui peut être contestée par une expertise, sur les vidéos et les témoignages, et sur la qualification des circonstances aggravantes retenues. Dans les dossiers conjugaux, elle intègre aussi les enjeux familiaux : logement, enfants, autorité parentale.

Questions fréquentes sur les violences