Blanchiment Origine des fonds, présomption, saisies.

Qu’est-ce que le blanchiment ?

Le code pénal réprime deux comportements art. 324-1 C. pén.. Le premier consiste à faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit qui lui a procuré un profit. Le second consiste à apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit d’un crime ou d’un délit.

La justification mensongère de l’origine

Fausses factures, faux contrats de prêt, gains de jeu fictifs, prestations inexistantes : il s’agit de donner une apparence légale à des fonds qui n’en ont pas. L’infraction peut être commise par un intermédiaire — celui qui prête son entreprise ou son compte, celui qui fournit les documents — sans qu’il ait participé à l’infraction d’origine.

Placement, dissimulation, conversion

La seconde forme vise toute aide apportée au circuit : dépôts fractionnés, achats de biens, transferts vers l’étranger, sociétés écrans, cryptoactifs. Il suffit d’avoir apporté un concours en connaissance de l’origine illicite des fonds.

L’infraction d’origine

Le blanchiment suppose un crime ou un délit préalable ayant procuré un profit : trafic de stupéfiants, escroquerie, abus de biens sociaux, corruption, fraude fiscale. L’auteur de cette infraction peut être poursuivi pour avoir blanchi son propre produit. Une condamnation préalable n’est pas nécessaire, mais les éléments de l’infraction d’origine doivent être établis.

La preuve de l’origine : la présomption

Depuis 2013, les biens sont présumés être le produit d’un crime ou d’un délit lorsque les conditions matérielles, juridiques ou financières de l’opération ne peuvent avoir d’autre justification que de dissimuler leur origine ou leur bénéficiaire effectif art. 324-1-1. Depuis la loi du 13 juin 2025, elle vise aussi les opérations réalisées au moyen de crypto-actifs ou de techniques permettant l’anonymisation des opérations. La présomption est simple : elle se combat en établissant l’origine réelle des fonds, par des pièces plutôt que par des explications — actes notariés, relevés de comptes sur plusieurs années, successions, contrats de prêt, déclarations fiscales.

Quelles peines pour blanchiment ?

• Blanchiment simple : cinq ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende art. 324-1.
• Aggravé — habituel, en utilisant les facilités d’une activité professionnelle, ou en bande organisée : dix ans et 750 000 € art. 324-2.
• L’amende peut être portée à la moitié de la valeur des biens blanchis, et la confiscation peut s’étendre à tout le patrimoine.

Une procédure marquée par la saisie

Une procédure peut naître d’une déclaration de soupçon adressée à Tracfin par une banque ou un professionnel. Les saisies d’avoirs peuvent intervenir dès l’enquête — comptes, immeubles, véhicules — et leur contestation fait partie de la défense. Les dossiers les plus complexes relèvent des juridictions spécialisées, du parquet national financier ou du parquet national anti-criminalité organisée.

Depuis la loi du 13 juin 2025, le blanchiment est réputé occulte : le délai de prescription de six ans ne court qu’à compter du jour où il est apparu et a pu être constaté, sans pouvoir dépasser douze ans après les faits art. 324-1 C. pén. ; art. 9-1 CPP.

Questions fréquentes sur le blanchiment