Recel Détenir ou bénéficier en connaissance de cause : l’infraction et sa prescription.

Le recel suppose de savoir que la chose provient d’un crime ou d’un délit ; ce qui compte, c’est ce que la personne savait, et à partir de quand.

Il peut porter sur le produit de n’importe quelle infraction : vol, escroquerie, abus de biens sociaux, trafic. Infraction continue, il se prescrit à compter de la fin de la détention.

Qu’est-ce que le recel ?

Le recel est le fait de dissimuler, détenir ou transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire pour la transmettre, en sachant qu’elle provient d’un crime ou d’un délit. C’est aussi le fait de bénéficier, par tout moyen, en connaissance de cause, du produit d’un crime ou d’un délit art. 321-1 C. pén.. Recel de vol, recel d’abus de biens sociaux, recel d’escroquerie : l’infraction s’attache à toutes les autres.

La connaissance de l’origine

Faute d’aveu, la connaissance se déduit des circonstances : prix dérisoire, absence de facture, vendeur inconnu, lieu et mode de la transaction, numéros de série effacés. Elle peut n’apparaître qu’après la réception de la chose : le recel commence alors au moment où la personne a su.

Une infraction continue

Le recel par détention dure tant que la chose est détenue. La prescription de six ans ne court donc qu’à compter du jour où la détention a cessé ; pour le bénéfice du produit, de chaque avantage perçu.

Quelles peines pour recel ?

Recel simple : cinq ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende, portée jusqu’à la moitié de la valeur des biens recelés art. 321-1 et 321-3.
Aggravé — habituel, en utilisant les facilités d’une activité professionnelle, en bande organisée : dix ans et 750 000 € art. 321-2.
Lorsque l’infraction d’origine est punie plus sévèrement et que le receleur en avait connaissance, il encourt les peines de cette infraction.

La non-justification de ressources

Ne pas pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie, ou de l’origine d’un bien, tout en étant en relations habituelles avec des personnes qui commettent des crimes ou délits punis d’au moins cinq ans, ou qui en sont victimes, est puni de trois ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende art. 321-6. Cette infraction est fréquente dans les dossiers de stupéfiants.

La défense

Elle porte sur la connaissance de l’origine au moment des faits, sur l’existence même de l’infraction d’origine, et sur l’origine licite des biens, documents à l’appui. Dans les affaires économiques, le bénéficiaire de fonds détournés discute aussi la contrepartie qu’il a fournie.

Questions fréquentes sur le recel

Acheter un objet volé sans le savoir est-il du recel ?

Non, le recel suppose la connaissance de l’origine frauduleuse. Il peut toutefois commencer si la personne apprend ensuite cette origine et conserve l’objet.

Quel délai de prescription pour le recel ?

Six ans à compter du jour où la détention a cessé, puisque le recel est une infraction continue.